Intervention de Jean-François Mancel

Séance en hémicycle du 6 novembre 2013 à 15h00
Loi de finances pour 2014 — Sport jeunesse et vie associative

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-François Mancel, rapporteur spécial de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire :

La commission n’a pas examiné ces amendements. Je remarque qu’ils partent d’un très bon sentiment, mais qu’ils mélangent deux mesures différentes, ce qui pose problème. Autant je serais personnellement favorable à ce qu’une part plus importante de la taxe sur les transactions financières soit affectée à l’aide publique au développement, autant je suis plus réservé quant au doublement du taux de la taxe. Le débat sur la taxe européenne a déjà provoqué une levée de boucliers ; dans ces conditions, je ne crois pas opportun – et je ne pense pas non plus que ce soit l’intention du Gouvernement – de doubler une nouvelle fois le taux de la taxe dès cette année.

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