Intervention de Pascal Canfin

Séance en hémicycle du 6 novembre 2013 à 15h00
Loi de finances pour 2014 — Sport jeunesse et vie associative

Pascal Canfin, ministre délégué chargé du développement :

Cet amendement avait déjà été présenté à tort en première partie du PLF. Il vise à augmenter de 12,7 % le taux de la taxe de solidarité sur les billets d’avion, de façon à générer une recette supplémentaire de 23 millions d’euros en 2014.

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