Intervention de Jean-François Mancel

La commission n’a pas examiné le sous-amendement. En revanche, elle a adopté l’amendement du Gouvernement. En ce qui me concerne, je m’étais abstenu, pour symboliser ce que j’ai déjà dit dans mon intervention.

Tout à l’heure, le ministre a dit à M. Tetart : « Nous, nous avons augmenté pour la première fois la taxe sur les billets d’avion, alors que vous, vous l’avez créée et vous n’y avez pas touché pendant des années ».

Mais si vous y avez touché, monsieur le ministre, vous l’avez dit tout à l’heure à cette tribune, c’est parce que la baisse des crédits vous oblige à aller chercher des taxes de substitution dans les financements innovants. Voilà pourquoi, en réalité, vous augmentez cette taxe !

C’est la raison pour laquelle je me suis abstenu. Je voulais montrer que les financements innovants ne sont plus, comme l’a dit tout à l’heure Hervé Gaymard à cette tribune, des financements additionnels. Ils sont devenus des financements de substitution à la baisse des crédits budgétaires.