Intervention de Pascal Canfin

Séance en hémicycle du 6 novembre 2013 à 15h00
Loi de finances pour 2014 — Sport jeunesse et vie associative

Pascal Canfin, ministre délégué chargé du développement :

Monsieur Mamère, je partage votre souhait de différencier les billets de classe économique de ceux de classe affaires. D’ailleurs, c’est déjà le cas puisqu’un billet de classe affaires contribue dix fois plus à la taxe de solidarité qu’un billet de classe économique.

Cette répartition est le fruit d’un équilibre et le Gouvernement ne souhaite pas, sous la forme d’un amendement, modifier cet équilibre. Par conséquent, si vous ne le retirez pas, il sera contraint d’en demander le rejet.

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