Intervention de Victorin Lurel

Si le Gouvernement se doit de présenter ce qui a été fait, dans toute sa complexité et j’allais presque dire dans son esthétique et sa beauté – bref de « faire sa pub », pour dire les choses de manière vulgaire –, j’en ferai l’économie ce soir.

Il s’agit d’un bon budget que vous avez déjà apprécié dans ses montants et ses orientations. Il y a dix-huit mois, nous avions pris l’engagement de faire revenir l’État au coeur des politiques publiques et d’être activement présents en outre-mer. Le budget 2013 de la mission « Outre-mer », qui était en hausse de 5 %, était un budget de combat pour l’emploi et le développement économique. En 2014, nous sommes sur la même lancée. Le budget de cette mission augmente de 1 %, passant le cap symbolique des 2 milliards, soit 20 millions d’euros supplémentaires par rapport à 2013.

Dans le contexte budgétaire difficile que connaît le pays, c’est un engagement qui coûte. Il correspond aux engagements pris par le Président de la République et par le Premier ministre.

Les priorités sont respectées. Priorité pour le logement, qui est une grande cause nationale, mais dont les besoins outre-mer sont considérables. Nous avons sanctuarisé tous ensemble la LBU puisque les crédits de paiement atteignent 244 millions d’euros, soit une augmentation de 25 % depuis 2011 et de 8 % par rapport à 2013.

Priorité également pour la jeunesse et l’emploi. Vous savez que la situation est particulièrement alarmante outre-mer, avec des taux de chômage des jeunes qui dépassent 50 % presque partout. Cela justifie pleinement la priorité donnée à différents dispositifs, en particulier le SMA et LADOM.

Priorité encore à l’investissement public, qui, outre-mer, produit un vrai effet multiplicateur pour l’ensemble de l’activité économique. C’est ainsi que nous avons reconduit un crédit de 50 millions d’euros sur le Fonds exceptionnel d’investissement, que nous avons augmenté les autorisations d’engagement des crédits de plan État-région de 10 millions d’euros par rapport au triennal pour clore la génération qui s’achève, c’est-à-dire les contrats 2007-2013, que nous avons augmenté de 10 millions d’euros les crédits de paiement du troisième instrument financier pour la Polynésie et que nous maintenons une capacité d’engagement de 20 millions d’euros pour les constructions scolaires en Guyane et à Mayotte.

Priorité, enfin, à un effort renouvelé en direction des entreprises, qui sont et seront les seuls vrais moteurs de la relance de nos économies et des créations d’emplois.

Nous avons donc recentré et stabilisé les compensations d’exonérations à 1,131 milliard d’euros, soit une baisse en 2014 de 24 millions d’euros par rapport à 2013 et une baisse de 90 millions d’euros par rapport à la loi de programmation des finances publiques. Ce recentrage est parfaitement assumé et j’y reviendrai dans le cadre des réponses aux questions. Je n’ignore pas les réactions qui se sont exprimées et j’ai eu l’occasion, lors de mes déplacements sur le terrain, notamment à La Réunion et à Mayotte, de justifier ce choix avec des éléments sérieux. Nous reviendrons tout à l’heure sur la légitimité, la justification et l’efficience des mesures proposées. Je précise seulement que cela préserve les bas salaires et la capacité des entreprises à recruter.

Cette réforme se combine très intelligemment avec la mise en place du crédit impôt compétitivité emploi, qui représente 320 millions d’euros outre-mer. Je rappelle que les outre-mer ne participent pas au financement du CICE, qui est financé lui-même par l’augmentation de la TVA, ce qui n’est pas le cas dans nos régions et nos territoires. Cette mesure permettra de préserver 93 % des établissements et 90 % des salariés verront leur situation s’améliorer ou rester inchangée par le cumul des exonérations de charges et du CICE.

Un mot sur la réforme à laquelle nous avons abouti après une longue concertation en ce qui concerne le dispositif d’incitation fiscale à l’investissement. C’est un dispositif équilibré qui respecte les engagements pris par le Président de la République et qui a été arbitré par le Premier ministre. Trois grands principes avaient été fixés : pas de désengagement de l’État outre-mer, c’est-à-dire pas un euro d’investissement en moins dans les entreprises ultramarines, la recherche d’une plus grande efficience dans l’allocation de la dépense publique et une réforme menée en concertation. Au terme d’une longue et belle concertation, nous avons abouti au maintien de droit d’une défiscalisation mieux encadrée pour les PME dont le chiffre d’affaires est inférieur à 20 millions d’euros, dans le secteur du logement social et dans les collectivités à autonomie fiscale. Nous avons mis au point un crédit d’impôt qui reste attractif avec un taux de 38 % pour les sociétés assujetties à l’impôt sur le revenu, de 35 % pour celles assujetties à l’impôt sur les sociétés et de 40 % dans le logement social. Cela représente un avantage à l’exploitant supérieur à la défiscalisation.

Je salue l’arrivée de mon collègue Bernard Cazeneuve.

Nous ne cesserons de le répéter : l’État s’est engagé à ce que pas un euro d’investissement ne manque aux outre-mer. Cette volonté se traduit aussi dans l’effort budgétaire total de l’État en faveur des outre-mer. Celui-ci ne faiblit pas par rapport à la loi de finances initiale de 2013, puisqu’il s’élève à plus de 18 milliards. L’effort budgétaire global de l’État au titre de la politique transversale de l’outre-mer s’élève à 14,3 milliards d’euros en autorisations d’engagement et 14,2 milliards en crédits de paiement. À cela s’ajoutent des dépenses fiscales pour un montant de 3,98 milliards d’euros.

Vous le voyez, le retour de l’État en outre-mer, ce ne sont pas que des mots, ce sont des chiffres clairs et vérifiables. Ce sont également des outils que nous allons mobiliser en faveur des territoires qui souffrent du chômage et du mal-développement. D’une loi de finances à l’autre, nous avons conservé intacts notre élan, notre ardeur et notre volontarisme.