Intervention de Patrick Ollier

Séance en hémicycle du 6 novembre 2013 à 22h00
Loi de finances pour 2014 — Outre-mer

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPatrick Ollier, rapporteur spécial de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire :

…mais je le soutiendrai tout de même car je refuse le crédit d’impôt pour les entreprises déclarant moins de 20 millions d’euros de chiffre d’affaires. Cela ne permettrait aucune équivoque.

Les crédits pour 2014 sont globalement satisfaisants. En effet, les autorisations d’engagement baissent de 1,8 %, passant à 2,14 milliards d’euros tandis que les crédits de paiement augmentent de 1 % pour atteindre 2,06 milliards.

S’agissant du SMA, le président Sarkozy avait pris l’engagement de porter de 3 000 à 6 000 le nombre de bénéficiaires. J’ai vu, notamment dans votre département de la Guadeloupe, les efforts qui ont été faits pour aller dans ce sens, et j’en suis très heureux. C’est le cas également en Martinique, où le seul problème est que les locaux manquent. Mais je sais qu’on est en voie de les trouver.

Je vais donc terminer en vous disant, monsieur le ministre, que je vais voter, en tant que rapporteur spécial, votre budget. J’ai incité les collègues de mon groupe à avoir une position positive. Ils délibéreront comme ils l’entendent, mais dans le souci de se montrer constructifs.

Je finirai sur l’article 70 : là, je ne suis pas d’accord. Cet article crée une trappe à bas salaires : c’est ma conviction. Vous avez essayé de me convaincre du contraire, monsieur le ministre, sans y parvenir. Cette trappe à bas salaires m’inquiète beaucoup. Elle risque d’être dommageable aux petites entreprises : c’est mon inquiétude. Alors que se pose la question de la vie chère, il se pose un problème réel au niveau de la montée en gamme des entreprises ultramarines. J’ai déposé un amendement de suppression : je sais que vous serez contre, vous me l’avez dit, mais j’essaierai de convaincre l’Assemblée de le voter.

En dehors de cela, monsieur le ministre, je vous remercie pour la qualité des travaux effectués. Je suis dans l’opposition, je revendique ma position d’opposant, mais je vous rends hommage pour le travail que vous avez fait dans l’intérêt de l’outre-mer : c’est seulement l’intérêt des ultramarins qui retient mon attention ce soir.

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