Intervention de René Dosière

Monsieur le président, monsieur le ministre des outre-mer, monsieur le ministre délégué chargé du budget, monsieur le président de la commission des lois, messieurs les rapporteurs, mes chers collègues, concernant les collectivités d’outre-mer, le budget pour 2014 est globalement satisfaisant, comme j’ai eu l’occasion de le dire en commission. Je voudrais, durant ces cinq minutes, insister sur deux aspects principaux.

S’agissant de la Nouvelle-Calédonie, je salue le retour de la commission des lois, puisque celle-ci avait été écartée pendant dix ans de toute mission sur ce territoire. À l’initiative du président de la commission des lois, nous avons pu effectuer une mission qui a montré tout son intérêt. Nous avons fait un certain nombre de propositions pour améliorer le transfert des compétences, qui est l’un des points durs de l’accord de Nouméa. En second lieu, nous avons insisté sur l’idée qu’il convient d’accorder aux questions économiques, sociales et financières autant d’importance qu’aux questions institutionnelles. C’est un point sur lequel la Nouvelle-Calédonie est un peu faible. Il faut que les responsables locaux traitent des questions économiques et financières. Enfin, troisième point, il est nécessaire aujourd’hui, compte tenu de la présence des Kanaks dans le développement du nickel avec l’usine du Nord, d’avoir une politique commune d’exploitation des ressources.

Il est donc important que la commission des lois puisse continuer d’être attentive à la Nouvelle-Calédonie, d’autant que des élections provinciales se dérouleront au mois de mai 2014. De ces élections sortiront les élus qui auront à conduire à son terme le processus prévu dans l’accord de Nouméa.

Autres élections : celles qui viennent d’avoir lieu en Polynésie, second sujet que je voudrais évoquer. Ces élections ont permis de mettre fin à l’instabilité qui règne sur ce territoire depuis 2004, instabilité qui a aggravé la situation économique et financière de la Polynésie et qui a porté ce territoire au bord du gouffre. Oui, je le dis, au bord du gouffre. On voit bien que le modèle de développement de ce territoire, qui a longtemps reposé sur des transferts en provenance de la métropole, permettant de développer l’emploi public, est un système à bout de souffle.

Le nouveau gouvernement a manifesté sa volonté de réduire les dépenses, d’augmenter les impôts, afin que la collectivité retrouve une capacité d’investissement. Je crois que le Gouvernement doit l’encourager dans cette voie, mais il faut aller plus loin car la Polynésie doit renoncer à l’économie administrée, pour laisser place à une économie capitaliste privilégiant l’emploi privé et la concurrence.

Pour parvenir à cet objectif ambitieux, mais seul capable de résoudre les problèmes que rencontre la Polynésie, il y a au moins deux conditions à remplir, monsieur le ministre.

La première est qu’il convient de disposer de chiffres sincères sur le budget de la Polynésie. Or, depuis 2006, la chambre territoriale des comptes a démontré que ses budgets n’étaient pas sincères, et donc pas fiables, sans que – et je le regrette – l’État prenne les dispositions nécessaires pour redresser la situation. Il est donc impératif de faire en sorte que nous puissions avoir des chiffres sincères et fiables : c’est d’ailleurs l’intérêt même de la collectivité.

La seconde condition est que, sur l’économie globale de la Polynésie, nous disposions d’éléments fiables. L’Institut de la statistique de la Polynésie française, pour des raisons qui m’échappent, n’est pas en mesure aujourd’hui de fournir des chiffres fiables, ni même complets, à l’exemple de ce que l’INSEE est capable de fournir pour la France. Je formule à nouveau, comme l’année dernière, le voeu qu’une mission de l’INSEE puisse se rendre sur ce territoire pour voir comment il est possible d’y améliorer les statistiques. Comment voulez-vous résoudre les problèmes qui se posent à cette économie si on ne connaît pas les origines précises du mal ?

Voilà les deux points sur lesquels je souhaite, monsieur le ministre, que votre politique soit en rupture totale avec celle qui a été menée dans les années passées.