Intervention de Jean-Claude Fruteau

Monsieur le président, messieurs les ministres, monsieur le président de la commission des lois, messieurs les rapporteurs, chers collègues, l’examen de ce budget de la mission « Outre-mer » pour 2014 s’inscrit, d’une part, dans la continuité des efforts menés depuis dix-sept mois par la majorité et par le Gouvernement et, d’autre part, dans le respect des engagements pris par le Président de la République à l’égard des peuples d’outre-mer.

En effet, force est de constater que malgré le contexte budgétaire plus que contraint, la mission « Outre-mer » est l’une des rares dont les crédits augmentent – de 1 % pour 2014 – alors que, globalement, la norme des dépenses diminue de 0,35 % en valeur et de 1,7 % en volume.

Aider activement les outre-mer, dans le contexte économique et financier que nous connaissons, c’est une volonté affirmée. Augmenter les crédits pour nos territoires durement frappés par la crise économique, par la détresse et la misère sociales, c’est aussi un changement majeur. Pour ceux qui auraient la mémoire courte ou sélective, il faut le rappeler, pardonnez-moi : là où le précédent gouvernement considérait nos outre-mer comme une variable d’ajustement budgétaire, notre majorité en fait une priorité. N’en déplaise à certains qui, ici, à Paris, n’ont rien à objecter au Gouvernement mais qui, lorsqu’ils rentrent dans leur territoire, se drapent dans les habits des plus fervents opposants à des fins purement électoralistes, je veux le dire ici haut et fort : oui, la solidarité nationale, qui n’est pas l’assistance mais la marche vers l’égalité jamais atteinte, est enfin de retour !

Il est révolu, le temps où le Gouvernement théorisait le « développement endogène » – l’alpha et l’oméga de la précédente majorité – qui, au final, s’est révélé n’être qu’une escroquerie intellectuelle cachant mal le désengagement massif de l’État à l’égard de nos territoires.

Oui, l’État est de retour. Par exemple, sur la problématique de la vie chère, la loi de régulation économique adoptée par le Parlement l’an passé, la loi Lurel, porte peu à peu ses fruits.

L’État est de retour grâce aux emplois d’avenir, qui permettent à de nombreux jeunes qui étaient exclus du marché de l’emploi de renouer avec une activité professionnelle.

L’État est de retour pour soutenir la construction de logements. Après une augmentation de 6 % l’an passé, la ligne budgétaire unique progresse une nouvelle fois, de 8 % cette année, pour soutenir les besoins considérables de nos populations. C’est un changement notable par rapport à la précédente majorité, qui avait réduit de 31 % les crédits affectés à la construction de logements sociaux.

Réformer la défiscalisation pour continuer à soutenir la construction de logements et les investissements productifs outre-mer, c’est aussi le choix résolu de ce gouvernement. Un large travail de fond a été conduit sur le sujet et tout particulièrement ici, au sein de la délégation aux outre-mer. L’écoute et la concertation ont été au centre de l’action du Gouvernement en général et du ministre des outre-mer, Victorin Lurel, en particulier.

Les arbitrages ainsi rendus préservent des outils dynamiques indispensables au développement de nos territoires, de nos entreprises et de nos emplois. Oui, l’État est de retour quand il soutient les entreprises pour accroître leur compétitivité grâce à des aides directes destinées à compenser les surcoûts et les handicaps. Je note que le Gouvernement fournit un effort particulier sur ce point puisque les crédits de paiement pour cet objectif progressent de 178 %, pour s’établir à 16,5 millions.

Oui, l’État est de retour en matière d’investissements structurants ! Ainsi, le Fonds exceptionnel d’investissement, pour la deuxième année consécutive, est doté d’une enveloppe de 50 millions. Cet outil, créé par le précédent gouvernement, peut enfin remplir son rôle grâce à un abondement suffisant, à la hauteur des enjeux, et sans aucune mesure avec les crédits antérieurs.

Alors, on me parle de la baisse des exonérations de charges – 90 millions de baisse dans le triennal mais dont 30 % feront l’objet d’un redéploiement dans le cadre d’un projet de loi à venir. Mais faut-il rappeler que si le Gouvernement avait suivi les avis exprimés dans différents rapports, nous n’aurions pas été confrontés à une baisse de 90 millions mais de quelque 250 millions d’euros !

Quel sera l’impact de cette mesure ? Je veux rappeler que 100 % des salariés dont la rémunération est inférieure à 1,4 SMIC – ou 1,6 pour le secteur renforcé – ne seront pas impactés par cette mesure et que pour plus de 90 % d’entre eux, grâce aux 320 millions attendus du CICE – dont nous avons le bénéfice sans pour autant participer au financement, faut-il le rappeler –, le coût du travail sera équivalent, voire en baisse.

Monsieur le ministre, je ne peux que me réjouir du fait que les outre-mer soient bel et bien redevenus une priorité pour le Gouvernement.

En ces temps de contraintes budgétaires, le budget de l’outre-mer que vous présentez est volontariste. Il cible ses moyens vers ce qui est indispensable : le logement, l’emploi et les investissements d’avenir. C’est pourquoi, de manière résolue, sans état d’âme et avec conviction, je le voterai !