Intervention de Ary Chalus

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous discutons aujourd’hui du projet de loi de finances pour 2014 et nous devons examiner l’effort budgétaire et financier que l’État prévoit de consacrer aux territoires ultramarins pour 2014.

L’an prochain, les moyens consacrés à l’outre-mer seront en grande partie préservés. Ainsi, si l’on inclut l’estimation des dépenses fiscales, l’effort total de l’État pour l’outre-mer s’élèvera à 18,3 milliards d’autorisations d’engagement et 18,2 milliards de crédits de paiement. Dans le contexte budgétaire actuel, particulièrement contraint, je tiens à saluer le maintien de l’effort financier en faveur des outre-mer, qui répond à une légitime demande de solidarité de nos concitoyens.

Dans la continuité des priorités que le Gouvernement a affichées en 2013, les axes présentés dans le document de politique transversale, annexé au projet de loi de finances pour 2014, reposent sur six thématiques, autour desquelles s’articuleront les interventions de l’État en outre-mer. Parmi ces axes, je voudrais d’abord porter mon attention sur l’axe no 2, « Offrir une véritable égalité des chances à la jeunesse outre-mer ». Rappelons que les jeunes de moins de 20 ans représentent plus du tiers de la population ultramarine.

Le programme 140 met notamment en oeuvre les dispositions de la loi du 8 juillet 2013 pour la refondation de l’école de la République. Le programme 141, quant à lui, regroupe l’ensemble des moyens affectés par l’État à l’équipement et au fonctionnement des collèges et des lycées publics implantés outre-mer. L’objectif est de garantir à tous les élèves l’acquisition d’un socle commun de connaissances, de compétences et de culture, ce qui peut paraître ambitieux, compte tenu des écarts relevés : en 2012, le taux de réussite au diplôme national du brevet était de 77,7 % en outre-mer, contre 84,8 % en métropole, et la proportion de bacheliers était de 76,9 % pour les DOM contre 84,8 % pour la métropole. Ces deux programmes, 140 et 141, dont le budget est en légère hausse, représentent plus de 3,5 milliards d’euros de crédits de paiement pour 2014.

L’axe no 2 du document de politique transversale outre-mer résonne aussi avec l’actualité des départements français d’Amérique. La crise qui secoue en ce moment même l’Université des Antilles et de la Guyane m’interpelle. L’enseignement universitaire est de la compétence de l’État pour l’ensemble des collectivités d’outre-mer, et l’égalité des chances passe bien évidemment par l’accès à un enseignement universitaire de qualité, quel que soit le territoire d’origine. La ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche a légitimement pointé les difficultés du pôle universitaire guyanais. Toutefois, les mesures annoncées ne seront pas sans conséquences sur les pôles universitaires de Martinique et de Guadeloupe, qui constituaient jusqu’ici, avec le pôle guyanais, l’Université des Antilles et de la Guyane. S’il est parfaitement légitime de tenir compte des aspirations de la jeunesse guyanaise, nous devrons nous assurer que les arbitrages envisagés, notamment sur le plan budgétaire, ne s’effectueront pas au détriment des pôles de la Martinique et de la Guadeloupe, et que les emplois titulaires et non titulaires seront maintenus.

Dans le domaine de la santé, je souhaiterais revenir sur le deuxième plan Chlordécone, financé grâce à la contribution du programme des interventions territoriales de l’État, ou PITE. Aux Antilles, la contamination par le chlordécone constitue un enjeu sanitaire et environnemental, mais aussi un enjeu économique et social, compte tenu de son impact sur l’agriculture et la pêche. Ce plan prévoit différentes actions destinées à améliorer l’état des connaissances sur la contamination et les techniques de dépollution. Ainsi, en Guadeloupe, la carte de contamination des sols devrait être actualisée en 2014. Le PITE participe également au financement d’une enquête, menée entre septembre 2013 et mars 2014, sur la consommation alimentaire en Martinique et en Guadeloupe.

Le budget prévisionnel total est de 2,4 millions d’euros, hors charges de personnel et autres dépenses engagées par l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail et l’Institut de veille sanitaire, qui en assurent la coordination scientifique. Toutefois, il était question d’un complément de financement dès 2013, à hauteur de 330 000 euros. Si 130 000 euros ont pu être redéployés au sein de l’action, je souhaiterais vivement voir sécuriser un financement à hauteur des 200 000 euros manquants. La sécurité alimentaire de nos concitoyens passe aussi par la multiplication des contrôles, afin de surveiller la qualité et la contamination des denrées alimentaires issues de l’agriculture ou de la pêche. Je recommanderai donc la reconduite du programme actuel, dans le cadre d’un troisième plan chlordécone pour la période 2014-2016.

La légère progression du budget de la mission « Outre-mer » pourrait sembler modeste. En réalité, elle témoigne à mon sens de l’attachement du Gouvernement à nos territoires ultramarins, et je salue cet effort. L’année prochaine encore, l’action du ministère de l’outre-mer concentrera les efforts budgétaires autour de l’emploi, dans le programme 138, et de l’amélioration des conditions de vie des ultramarins, dans le programme 123. Le Gouvernement maintient donc le cap, avec des crédits maintenus à leur niveau de 2013 : 1,387 milliard pour l’emploi, dont 1,147 milliard en soutien aux entreprises, et 237 millions pour les actions destinées au renforcement de la qualification professionnelle des actifs, notamment des jeunes ultramarins. Dans le programme 123, ce sont 673 millions d’euros qui sont consacrés à l’amélioration des conditions de vies, dont 245 millions pour le logement, 164 millions pour l’aménagement du territoire, et 51 millions pour améliorer la continuité territoriale.

Au-delà de ces montants, l’outre-mer participe bien à l’effort national pour le redressement des comptes publics, ce qui se traduit par la recherche d’une plus grande efficacité dans les interventions de l’État. Pour 2014, les ajustements effectués se font à travers un recentrage des exonérations de charges sur les bas salaires et la mise en oeuvre des nouveaux dispositifs du crédit d’impôt compétitivité emploi.

Voici donc un budget qui souligne l’engagement de l’État pour les territoires ultramarins. Dans un contexte de restriction budgétaire, les montants alloués sont, au total, en légère progression. Le nécessaire redressement des finances publiques s’effectue au travers d’une plus grande efficacité de l’action de l’État.