Intervention de Huguette Bello

Séance en hémicycle du 6 novembre 2013 à 22h00
Loi de finances pour 2014 — Outre-mer

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaHuguette Bello :

Tous les Français auront accès au très haut débit d’ici 2022. Pour les outre-mer, cette échéance fixée par le Président de la République est non seulement un objectif ambitieux, mais aussi un rendez-vous essentiel avec l’avenir. En effet, avec ces nouvelles technologies, nos régions détiennent sans doute la clé pour venir à bout des handicaps structurels qu’on n’a cessé, de manière toujours renouvelée, de leur opposer. Pour la première fois, l’éloignement géographique et l’insularité ne seront plus forcément appréhendés comme des contraintes.

En améliorant les modalités de financement du déploiement du très haut débit dans les outre-mer, le Gouvernement entend ne pas laisser nos territoires à l’écart de ce saut technologique, d’autant que nous nous sommes abonnés jusqu’ici à la formule « tarifs plus chers et moindre performance ».

Les enjeux liés à la continuité territoriale numérique sont nombreux et conditionnent pour une bonne part la création d’activités et d’emplois dans nos territoires.

De même, l’attribution prochaine des licences 4G est une échéance décisive. Je rappelle qu’à ce jour, La Réunion est la seule région où il n’existe que trois opérateurs.

Enfin, la réduction de la fracture numérique suppose aussi que soit réglée la question des câbles sous-marins.

La transition numérique est porteuse de grandes promesses, mais leur concrétisation de ces dernières dépendra avant tout des options qui seront retenues. Ainsi, il est indispensable de ne pas reproduire dans ce secteur émergent les scénarios bien connus qui conduisent inéluctablement à des situations de monopole ou d’oligopole. Il serait surprenant que la suppression du surcoût lié à l’éloignement, que le numérique rend enfin possible, ne se traduise pas dans les tarifs. De même, il serait paradoxal que ces nouvelles technologies tournent le dos à la coopération régionale et aux potentialités qu’elle offre.

À plusieurs reprises, le Gouvernement a rappelé les grands principes qui doivent guider cette mutation. Des appels d’offres sont en cours. Je vous remercie donc de préciser, monsieur le ministre, les prochaines étapes inscrites à l’ordre du jour de chacune de ces trois technologies – fibre, 4G, câble – dont le développement cohérent permettra d’offrir, à moindre coût, davantage de débit aux outre-mer et singulièrement à La Réunion.

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