Intervention de Victorin Lurel

Madame la députée, le Gouvernement a pris des engagements et adopté le plan « France très haut débit » visant à doter le territoire national – y compris, donc, les outre-mer – d’une couverture totale en très haut débit d’ici dix ans. J’ai moi-même organisé au ministère des outre-mer, avec ma collègue Fleur Pellerin, une journée du numérique en outre-mer, durant laquelle ont été discutés les sujets que vous avez évoqués.

Mais le plan vise à aller encore plus loin, et vise bien plus. Nous souhaitons assurer la continuité numérique territoriale que vous avez évoquée : c’est la raison pour laquelle nous nous sommes engagés de manière spécifique pour les départements d’outre-mer, avec des conditions financières plus favorables que sur le territoire hexagonal, à travers un soutien accordé à différents projets. J’ai reçu hier le directeur général de la Caisse des dépôts et consignations, M. Jean-Pierre Jouyet, qui m’a confirmé – ainsi qu’aux exécutifs territoriaux – l’existence d’une enveloppe de 20 milliards d’euros sur laquelle nous pouvons émarger.

Concernant les câbles sous-marins, les collectivités peuvent agir. Des mesures ont été prises dans différents territoires, y compris à La Réunion, pour faire baisser le transit IP et le prix aujourd’hui pratiqué, qui devrait aller jusqu’au forfait, c’est-à-dire jusqu’à votre portable. C’est aussi le cas à Saint-Pierre-et-Miquelon, dont je connais les problèmes. Nous soutiendrons et accompagnerons financièrement la construction du premier câble sous-marin.

Enfin, s’agissant des licences 4G dans les départements d’outre-mer, l’ARCEP a engagé un processus qui devrait aboutir à la fin du premier trimestre 2014.