Intervention de Bruno Nestor Azerot

Nous prenons acte de l’augmentation des moyens du ministère des outre-mer, qui s’ajoute, dans un contexte difficile, à celle enregistrée l’an dernier. Ce faisant, l’État revient en outre-mer, avec une politique et une plus grande cohérence. Nous sommes conscients que nous vous devons cet effort, monsieur le ministre, et nous vous en savons gré. C’est pourquoi, en dépit de nos nombreuses interrogations sur le projet de loi de finances pour 2014, dont beaucoup de mesures ne nous semblent pas aller dans le sens que nous souhaitons, vous aurez, en ce qui vous concerne, notre soutien actif. Face à la difficulté, nous considérons en effet que l’outre-mer doit faire bloc et être solidaire : nous le serons, dans le souci de l’intérêt général.

Permettez-moi cependant, même si cela ne ressort pas directement de votre ministère et si vous n’êtes pas directement comptable de cette situation, de vous interpeller sur la retraite des agriculteurs d’outre-mer et, en particulier, des Antilles, où la MSA n’est toujours pas introduite et où, de ce fait, un agriculteur retraité ne vit qu’avec en moyenne 360 euros par mois. Une telle situation discriminatoire n’est plus tolérable : elle est même indécente !

Lors de l’examen du projet de loi de financement de la Sécurité sociale le mois dernier, la ministre des affaires sociales nous a répondu que les mesures votées permettraient aux agriculteurs antillais de bénéficier, à partir de janvier 2015 seulement, et progressivement, d’un complément différentiel de points de retraite complémentaire obligatoire permettant d’atteindre, peu à peu, 75 % du SMIC. Cette réponse est intolérable, indécente et méprisante pour nos compatriotes !

De plus, c’est oublier que le calcul des retraites ne se fait pas aux Antilles comme en France continentale, et que les modalités y sont discriminatoires depuis « an tan lontan ». En France hexagonale, les revenus déclarés par les agriculteurs sont retenus, tandis qu’en Martinique, en Guadeloupe et à La Réunion, le montant des cotisations – et donc des retraites – est déterminé à partir de la surface réelle pondérée et selon un mode de calcul complexe et très pénalisant.

Aujourd’hui, les partenaires sociaux sont d’accord pour introduire la MSA pour l’avenir en Martinique. Nous demandons donc à l’État, qui doit revenir outre-mer pour être solidaire avec les anciens, de soutenir cette démarche en assurant financièrement son application immédiate, comme Jaurès l’a fait en 1900 pour les retraites ouvrières d’alors, qui n’existaient pas.

Parce que nous voulons encore croire à ce gouvernement de gauche et parce que nous sommes dans le cadre de l’article 73 de la Constitution, nous demandons au minimum que les lois appliquées en France soient applicables outre-mer : c’est notre droit au rattrapage, que reconnaît d’ailleurs Bruxelles !