Intervention de Victorin Lurel

Monsieur le député Bruno Nestor Azerot, je dispose ici d’une réponse très complète, que je vous ferai parvenir. Mais vous me permettrez de faire l’économie d’une réponse trop longue : je me limiterai donc à deux points.

Vous évoquez la situation des agriculteurs, des exploitants agricoles : en effet, ils ne sont pas affiliés à la MSA mais au régime général de sécurité sociale. C’est une autre affaire, qui doit être discutée dans le cadre de la réforme des retraites. Ils bénéficieront, comme tous les autres agriculteurs français, de 75 % du SMIC pour une retraite à taux plein. Le seuil des dix-sept ou dix-huit années nécessaires pour pouvoir bénéficier de cette retraite ne sera pas appliqué.

Par ailleurs, j’ai eu l’impression que vous évoquiez aussi le problème des salariés agricoles, soumis au régime général de sécurité sociale, ainsi que celui du régime complémentaire de retraite. Ma collègue Marisol Touraine a répondu à Jean-Philippe Nilor que cette situation peut se résoudre par convention, comme en métropole. Il existe un exemple dans les outre-mer : en Guyane, en 1999, les fédérations d’exploitants agricoles et les organisations ouvrières ont conclu un accord de branche qui a été étendu : ainsi, les agriculteurs de Guyane bénéficient d’une retraite complémentaire obligatoire. C’est ce que j’ai dit au président d’un grand syndicat agricole de La Réunion, M. Minatchy, qui ne m’a pas entendu ou peut-être pas compris. Il n’y avait pas d’hostilité dans mes propos : j’ai simplement dit que cette question était laissée à la discrétion des parties.