Intervention de Alfred Marie-Jeanne

Monsieur le ministre, l’article 34 du projet de loi de finances pour 2014 dispose qu’« il est opéré, au profit du budget général, un prélèvement de 170 millions d’euros sur les ressources affectées en 2014 au fonds de financement des chambres de commerce et d’industrie de région ». Cette mesure est mal comprise en outre-mer.

D’une part, la loi du 23 juillet 2010 réformant des établissements du réseau des chambres de commerce a mutualisé, à l’échelon régional, certaines missions opérationnelles et fonctions support, réalisées auparavant à l’échelon départemental.

Du fait de l’existence d’une seule chambre de commerce par région monodépartementale en Guadeloupe, en Guyane et en Martinique, cette réforme ne pouvait s’y appliquer.

D’autre part, année après année, ces chambres de commerce font face à des pertes colossales de recettes. Par exemple, celle de Guadeloupe annonce une baisse de 20 % de ses fonds annuels et une perte cumulative de 3,7 millions d’euros par rapport au budget précédent.

De son côté, celle de Martinique évoque une perte globale de recettes de 20,1 % entre 2011 et 2014, avec une diminution de la recette fiscale estimée à plus de 1,7 million d’euros pour la seule année 2014. Monsieur le ministre, face à de tels déboires, il faut en toute logique envisager la mise hors contribution supplémentaire des chambres concernées, à moins de vouloir les exécuter…