Intervention de Victorin Lurel

Madame la députée, le Gouvernement a souhaité un retour de l’État dans les outre-mer sur la base d’une stratégie globale et cohérente. Sitôt arrivé aux responsabilités, une nouvelle loi de régulation économique a été adoptée, à laquelle vous avez participé. C’est l’occasion pour moi de dire que ce n’est pas uniquement le bouclier qualité-prix, qui, par voie de convention, vise à faire diminuer les prix. Cette loi a pour ambition de changer les choses d’un point de vue structurel, notamment une certaine forme de propriété commerciale, et d’agir sur les exclusivités, la concentration, les parts de marché, les nouveaux pouvoirs donnés aux élus, aux organisations de consommateurs et aux collectivités. Un président de région a aujourd’hui le même pouvoir qu’un ministre de l’économie et des finances à Paris.

À l’occasion du débat, de nouveaux moyens ont été accordés : exonérations de charges, CICE, renforcement de la mission, augmentation du budget de LADOM et du SMA, sans oublier tous les autres dispositifs en faveur des jeunes, sur lesquels je ne reviens pas. Oui, ces outils ont déjà été évalués. Pour baisser les exonérations de charges, des évaluations ont été faites par la direction générale des outre-mer, par l’IGF, par l’IGA, par l’IGAS. Nous ferons la même chose à mi-parcours pour préparer le PLF pour 2016, avant de généraliser ou d’ajuster, et je réponds là aux inquiétudes du président Ollier. Il s’agit d’apprécier la possibilité de maintenir, voire d’augmenter les crédits d’intervention en faveur des outre-mer tout en faisant l’économie des 300 millions de pertes en ligne – ou d’évaporation, comme disent certains – pour les monteurs en défiscalisation et les contribuables investisseurs. Si le crédit d’impôt est efficace, pourquoi pas ? Je ne fétichise pas la défiscalisation, même si elle est efficace pour le moment parce qu’elle garantit le préfinancement et fait l’économie, si j’ose dire, de l’intermédiation bancaire. Il y aura une évaluation, et nous verrons bien.

Nous tentons de repenser le modèle économique et nous prévoyons un projet de loi compétitivité emploi que nous ferons avec vous, pour tenter de changer encore davantage les choses d’un point de vue structurel.