Intervention de Victorin Lurel

Séance en hémicycle du 6 novembre 2013 à 22h00
Loi de finances pour 2014 — Outre-mer

Victorin Lurel, ministre des outre-mer :

Monsieur le député, nous voulons répondre à un double défi à Mayotte : la départementalisation et la « rupéisation ».

Comme vous l’avez souligné, plusieurs textes en faveur de la départementalisation ont déjà été publiés et nous avons accéléré leur application tout en respectant les équilibres fondamentaux de la société mahoraise. Je n’aime pas faire de comparaisons – le président Ollier voudra bien le reconnaître – mais il faut avoir à l’esprit qu’auparavant, un délai de vingt-cinq ans prévalait pour la plupart des allocations.

On entend ici ou là des voix s’élever contre certaines choses qui ne vont pas, en particulier la fiscalisation des indemnités. Mais des compromis, des « accommodements raisonnables », comme dirait René Dosière, ont été trouvés.

Pour la « rupéisation », vous attendiez 400 à 450 millions alors que ce ne sont que 224 millions qui ont été octroyés. Il faut toutefois y ajouter 117 millions au titre d’autres fonds que le FEDER et le FSE : FEADER, POSEI et initiatives emplois jeunes.

Ce matin, j’ai présenté un décret en conseil des ministres pour créer à Mayotte un secrétariat général pour les affaires régionales. Il permettra à l’État, à la demande du conseil général de Mayotte, d’être autorité de gestion et de consommer les crédits. À la clause de revoyure en 2016, nous souhaitons obtenir, si j’ose dire, la différence entre 224 millions et 400 millions.

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