Intervention de Philippe Gosselin

Nous allons rester à Mayotte, objet de beaucoup d’attention depuis 2011 avec la départementalisation à laquelle j’ai travaillé avec M. René Dosière.

À partir de janvier 2014, Mayotte va acquérir le statut de région ultra-périphérique déjà partagé par la Martinique, la Guadeloupe et La Réunion, ce dont je me réjouis. Comment expliquez-vous que le Gouvernement ait pu nourrir le rêve un peu fou d’obtenir 400 millions d’euros au titre du fonds européen pour finalement n’en obtenir « que » 224 millions ? Est-ce au titre d’un budget de combat, comme le disait Jean-Philippe Nilor tout à l’heure ?

Deuxièmement, j’aimerais savoir à quoi seraient prioritairement consacrés ces fonds ? Comment l’État entend-il accompagner les élus et la population ?

Troisièmement, le fait que l’État ait créé un secrétariat général pour les affaires régionales au sein de la préfecture de Mayotte est-il de nature à permettre une meilleure organisation de l’allocation de ces crédits ? Cela sera-t-il suffisant pour assurer le décollage de Mayotte et peut-être mettre fin à ce que l’on pourrait qualifier de débordements financiers d’une certaine collectivité territoriale ?

Quatrièmement, pourriez-vous faire le point sur la grève déclenchée à Mayotte au sujet du décret qui entend fiscaliser l’indemnité d’éloignement ? Bien sûr, cette fiscalisation existe ailleurs et sans doute y a-t-il une certaine logique à ce qu’elle soit étendue à Mayotte. Il n’en reste pas moins que ces indemnités n’étaient pas fiscalisées auparavant et que, surtout, cette décision soudaine apparaît, à juste titre, comme un reniement du Gouvernement. Comment entendez-vous gérer cette affaire, qui apparaît bien mal engagée ?

Enfin, dernier point – qui fera peut-être davantage réagir certains collègues –, que pensez-vous de la revendication, relayée par la presse, de certains Mahorais, qui, face à la pression migratoire toujours plus importante venue des Comores, souhaiteraient revenir, au moins partiellement, sur le droit du sol à la française en vertu duquel la nationalité française est attribuée à sa majorité à un enfant né de parents clandestins sur le territoire de Mayotte, ou entré illégalement avec ses parents dès lors qu’il s’est maintenu durablement sur le territoire ?

Voici autant de questions, monsieur le ministre, sur ce territoire important, français, qu’est Mayotte à l’heure où la départementalisation avance à petit pas mais sûrement.