Intervention de Victorin Lurel

Séance en hémicycle du 6 novembre 2013 à 22h00
Loi de finances pour 2014 — Outre-mer

Victorin Lurel, ministre des outre-mer :

Monsieur le député, le Gouvernement entend ce que vous dites. Oui, des engagements avaient été pris il y a très longtemps, après la disparition du Centre d’expérimentation du Pacifique, pour maintenir une dotation d’environ 150 millions d’euros par an. En 2010, après convention, ou déclaration commune, entre l’État et la Polynésie française, cette dotation a été transformée en trois dotations distinctes : la dotation globale d’autonomie, que vous avez évoquée, la dotation territoriale d’investissement – la DTI – servie aux communes, et ce que nous appelons tous le « troisième instrument financier ».

Arrivés il y a dix-huit mois aux affaires, nous avons scrupuleusement maintenu cette dotation autour de 150 millions. Il est vrai que des coupes ont été faites avant notre arrivée, mais nous avons scrupuleusement préservé cette dotation. Et mieux encore, nous avons augmenté – je parle de mémoire – les crédits de paiement de 13 millions cette année pour pouvoir faire face aux engagements pris antérieurement et donc aux dépenses à financer en 2014. De ce point de vue, je pense que vous serez d’accord avec nous.

Si la dotation globale d’autonomie diminue, c’est parce qu’elle est indexée, depuis cette époque, sur la DGF. Or toutes les DGF de toutes les collectivités françaises diminuent. Nous avons 1,5 milliard à trouver, et les collectivités participent à cet effort. Je rappelle que l’ancien gouvernement demandait 3 milliards sur un effort de 10 milliards ; nous, nous demandons 1,5 milliard. Alors oui, la collectivité Polynésie française doit participer à cet effort commun. L’effort budgétaire global de l’État en faveur de la Polynésie française ne diminue pas ; nous verrons bien dans l’exécution budgétaire.

C’est l’occasion pour moi, monsieur le président, s’il me reste encore un peu de temps, de répondre à M. Jean-Philippe Nilor – je ne sais pas s’il est encore là. L’effort budgétaire total en faveur de la Martinique ne va pas vraiment diminuer même si, sur les lignes communiquées, il y a 473 millions de crédits non répartis. De plus, concernant le dispositif « École, famille, quartier » qu’il a évoqué et qui est expérimenté dans les collèges pour les jeunes en décrochage, je l’invite à présenter cette opération et ses propositions à ma collègue George Pau-Langevin.

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