Intervention de Serge Letchimy

Séance en hémicycle du 6 novembre 2013 à 22h00
Loi de finances pour 2014 — Outre-mer

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSerge Letchimy, rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques :

Je suis assez ennuyé, parce que M. Dosière et moi-même faisons partie de la même majorité. Je ne suis pas un adepte de l’article 74, car sa formulation n’est pas suffisamment claire au sujet des enjeux de responsabilité. Le rapport Quentin recommande d’ailleurs la suppression du Haut conseil pour des raisons financières ; pas pour d’autres raisons. Le cadre d’autonomie accordé à la Polynésie lui donne la possibilité de créer des structures. Est-il démontré qu’en la matière elle n’a pas le droit de créer, dans le cadre de son autonomie, une haute autorité ? Si on me le démontre, très bien ! Mais très honnêtement, je ne vois pas en quoi ôter 1 million d’euros résoudrait le problème de l’existence ou non du Haut conseil.

Voilà ce qui me gêne, et je le dis avec douleur, René Dosière, en raison de ma fidélité aux grands principes de fonctionnement de notre majorité. En l’espèce, je me sens extrêmement frustré et blessé, parce que je considère que l’autonomie, c’est l’avenir, pour les régions et les départements d’outre-mer. Mais une autonomie très structurée, où l’on respecte le droit à la différence. J’estime qu’il n’est pas respecté dans votre amendement. Ce n’est pas en supprimant l’égalité des droits que l’on supprime le pouvoir d’initiative des collectivités.

J’aurais préféré que l’on trouve une autre solution que la suppression d’1 million d’euros pour régler le problème. Nous venons d’entendre nos amis et collègues de Polynésie, ils ont véritablement besoin ne serait-ce que d’1 million d’euros, alors que nous parlons par ailleurs de milliards. C’est pourquoi, très personnellement et en présentant mes excuses à René Dosière, je ne voterai pas pour son amendement.

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