Intervention de René Dosière

En tout, j’ai écouté très attentivement tout ce qui a été dit, monsieur le président. Le Conseil d’État a effectivement été saisi de la loi de pays, ce qui bloque d’ailleurs le fonctionnement du Haut conseil jusqu’au moment où il rendra sa décision. Cela dit, la collectivité a été astucieuse : simultanément à l’adoption de la loi de pays actuellement déférée, elle a pris une délibération qui, elle, est exécutoire de plein droit, le Haut-commissaire ne l’ayant pas soumise au tribunal administratif. C’est pourquoi l’institution, dont le président a été recruté dès le 1er août, fonctionne actuellement. Nous verrons ce que dira le Conseil d’État mais, en attendant, l’institution fonctionne.

S’il n’avait pas été nécessaire de prendre une décision au moyen d’une loi organique, la collectivité aurait pu prendre elle-même cette décision depuis longtemps. C’est bien une loi organique, je le répète, qui a créé le Haut conseil, et c’est une loi organique qui l’a supprimé. Au moment de sa suppression, le coût de l’institution était d’environ 880 000 euros par an et, compte tenu des conditions qui ont été faites à ses membres, j’ai retenu, dans mon amendement, un coût d’1 million d’euros, ce qui ne me paraît pas excessif.

Je ne retirerai pas cet amendement, monsieur le ministre, et ce afin de rendre service à la Polynésie