Intervention de Jean-Paul Tuaiva

Séance en hémicycle du 6 novembre 2013 à 22h00
Loi de finances pour 2014 — Outre-mer

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Paul Tuaiva :

Je veux commencer par remercier, au nom de l’ensemble de mes collègues polynésiens, tous les députés présents ce soir pour leur soutien – maurruru, chers collègues !

J’en viens à l’amendement no 340 , relatif au contrat de projets 2008-2013 en Polynésie française. Pour l’exercice 2014, 28,3 millions d’euros en autorisations d’engagement et 21,1 millions d’euros en crédits de paiement sont programmés au titre du contrat de projets. Or, si au cours des quatre premières années du dispositif, les moyens budgétaires consacrés par l’État n’ont pu être utilisés que très faiblement, les autorisations d’engagement délivrées dans le présent projet de loi sont insuffisantes pour répondre aux besoins d’engagement des projets programmés et présentant des dossiers de financement finalisés.

En outre, le contrat de projets présente des niveaux de réalisation très en deçà de ceux escomptés : seuls 45,2 % de l’enveloppe globale du dispositif ont pu être engagés en septembre 2013. Cet amendement vise donc à abonder le montant des autorisations d’engagement inscrit au PLF 2014, afin de permettre l’engagement en 2014 des opérations d’investissement programmées conjointement par l’État et la Polynésie française, qui sont prêtes à démarrer et dont le montant global nécessitera au moins 42 millions d’euros. Il me tarde de connaître votre avis sur cet amendement, monsieur le ministre.

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