Intervention de Patrick Ollier

Séance en hémicycle du 6 novembre 2013 à 22h00
Loi de finances pour 2014 — Outre-mer

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPatrick Ollier, rapporteur spécial de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire :

Si je comprends ce qui motive votre amendement, monsieur le député, je vous avoue qu’il me laisse tout de même perplexe. N’oubliez pas que l’action à laquelle vous proposez de soustraire des crédits vise à compenser, pour les organismes de Sécurité sociale, les baisses de cotisations décidées au bénéfice de toutes les entreprises ultramarines. L’éventuelle adoption de cet amendement permettrait la reconstitution d’une dette de l’État à l’égard des organismes de Sécurité sociale – dette qui a été éteinte lors de la dernière législature, soit dit en passant.

Cet amendement d’appel témoigne de bonnes intentions, mais ne me semble pas adapté à l’objectif poursuivi : ce n’est pas en diminuant les moyens accordés aux entreprises que vous réglerez le problème qui vous préoccupe. À mon sens, il vaudrait mieux retirer cet amendement et réfléchir à d’autres moyens plus adaptés à la réalisation de votre objectif.

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