Intervention de Patrick Ollier

Séance en hémicycle du 6 novembre 2013 à 22h00
Loi de finances pour 2014 — Outre-mer

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPatrick Ollier, rapporteur spécial de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire :

Autant, monsieur le ministre, j’ai voté les crédits de la mission « Outre-mer », autant, sur cet article 70, je défends un amendement de suppression. Je n’ai pas été convaincu par l’argumentation que vous avez développée tout à l’heure, j’en suis désolé. J’éprouve une certaine suspicion sur la manière dont ce que j’appelle une trappe à bas salaires risque d’être mise en oeuvre. Je prendrai un exemple. Lors de la mission que j’ai réalisée aux Antilles, on m’a expliqué qu’un hôtel de 100 chambres en Guadeloupe – vous connaissez bien ce département –, emploie en moyenne 70 salariés, dont la masse salariale représente 53 % de son chiffre d’affaires. Dans les îles voisines, le même hôtel emploie en moyenne 200 salariés, dont la masse salariale représente 30 % de son chiffre d’affaires.

L’enjeu, pour la Guadeloupe et la Martinique, est d’améliorer la qualité, de jouer le haut de gamme. Avec votre dispositif, vous encouragez les entreprises à utiliser des bas salaires – un ingénieur est payé beaucoup plus qu’un technicien supérieur. Ma crainte est que cette incitation encourage les entreprises à privilégier les bas salaires plutôt qu’à monter en gamme. Il faut donc être très prudent en ce qui concerne cet article, et, à franchement parler, je préférerais qu’il soit supprimé et que l’on réfléchisse à d’autres moyens d’atteindre vos objectifs. Enfin, vous nous dites que l’on dote le CICE de 320 millions d’euros en 2014 : c’est vrai, mais vous reprenez d’un autre côté 90 millions d’euros, soit 30 % du montant du dispositif. Ceci ne compense pas cela. Voilà pourquoi j’ai eu une discussion avec M. Fruteau, qui soutient, pour sa part, cet amendement.

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