Intervention de Huguette Bello

Depuis plus de vingt ans, les exonérations des charges sociales patronales sont présentées comme un instrument majeur, voire incontournable, de la lutte contre le chômage massif dans les outre-mer. C’est donc un sujet très sensible, qui fait actuellement l’objet d’un débat à multiples facettes.

Il y a d’abord la question de la gigantesque dette sociale des entreprises.

Il y a ensuite les bonus COSPAR et BINO, qui instituent une pérennisation des exonérations très compliquée à gérer pour les petites entreprises.

En liaison avec le crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi, se pose aujourd’hui la question de la révision des plafonds des exonérations des charges sociales patronales votée en 2009. Il s’agit, autrement dit, de la question de l’articulation entre un dispositif de droit commun et un dispositif spécifique défini pour et par les outre-mer.

Le double effet du recentrage des exonérations et du CICE se traduit par des réductions d’impôts d’autant plus fortes que les entreprises concernées ont recours à une main-d’oeuvre à bas salaires. Selon les premières évaluations nationales, la grande distribution est l’une des principales bénéficiaires du CICE, puisqu’elle se voit accorder un allégement d’impôt de l’ordre de 3 milliards d’euros. Et je ne mentionne pas ici La Poste ou les cliniques privées.

Pour 2014, 320 millions seraient destinés, au titre du CICE, aux entreprises d’outre-mer. Dispose-t-on d’une simulation chiffrée quant à la répartition de cette enveloppe ?

Notre préoccupation est de savoir comment éviter les effets d’aubaine, ainsi que de nous assurer que la réduction des charges due au CICE est effectivement mise au service de l’innovation et de la montée en gamme des productions, mais aussi des emplois et des compétences que ce processus requiert.

À défaut de mécanisme allant en ce sens, c’est la notion même d’activités stratégiques définies dans la loi pour le développement économique des outre-mer qui serait mise à mal, alors que se profile, à l’horizon 2015, l’extinction progressive des zones franches d’activité.