Intervention de Victorin Lurel

Séance en hémicycle du 6 novembre 2013 à 22h00
Loi de finances pour 2014 — Outre-mer

Victorin Lurel, ministre des outre-mer :

Je tiens à répondre à l’argument de M. Lebreton, que j’entends bien et que je comprends, mais que je n’approuve qu’en partie.

L’amendement présenté par M. Robert et ses collègues consiste à cibler les entreprises de moins de trois ans. Je rappelle que cela ne correspond pas du tout à la logique du dispositif d’exonération des cotisations patronales, qui cible certains secteurs d’activité, certaines zones et certaines entreprises – les entreprises de moins de 11 salariés.

Par ailleurs, partout dans les outre-mer, la créativité entrepreneuriale est importante : ce sont dans ces régions-là qu’on compte le plus de créations d’entreprises. Cependant, c’est dans ces mêmes régions que la longévité après trois ans ou cinq ans est la plus forte. Cela signifie que l’amendement qui est ici présenté n’est pas évalué sur le plan budgétaire.

En outre, ces entreprises ne comptent en général, dans les trois à cinq premières années de vie, aucun emploi en sus de celui du gérant, qui a créé son propre emploi.

C’est pourquoi je suis défavorable à cet amendement, même si j’entends bien les motivations de ses auteurs.

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