Intervention de Christine Pires Beaune

Ce sont les impôts de nos concitoyens et de nos entreprises qui épongent aujourd’hui les folies de la finance mondiale dérégulée. Il revient à la majorité, qui n’est ni coupable, ni responsable, de faire face à cette dette, qui pèse lourd. Il nous revient la charge et le devoir d’emprunter le chemin de la réduction de la dette.

C’est parce que le Gouvernement est conscient du chemin à parcourir, que des efforts ont été demandés à tous ; les collectivités territoriales doivent évidemment y participer.

Pour ce faire, la méthode employée mérite d’être soulignée : c’est celle de l’échange et de la concertation, dans le respect mutuel. Elle a abouti le 16 juillet 2013 à la signature entre le Premier ministre et les collectivités d’un pacte de confiance et de responsabilité, qui comprend de nombreux engagements traduits dans le PLF 2014. Parmi ceux-ci, certains figurent dans la mission « Relation avec les collectivités territoriales », qui nous occupe aujourd’hui.

Les crédits de cette mission, stables par rapport à ceux de 2013, s’élèvent à 2,65 milliards d’euros pour un transfert global de plus de 100 milliards de l’État vers les collectivités : en somme, cette mission représente une goutte d’eau, mais va pourtant, j’en suis certaine, nous faire beaucoup parler et nous occuper une bonne partie de la journée !

Comme vous le savez, nous avons également à examiner trois articles rattachés à cette mission. L’article 72 met notamment en oeuvre la baisse de 1,5 milliard d’euros prévue en 2013 par le pacte de confiance et de responsabilité.

Si je me réjouis encore une fois de la méthode utilisée, qui a pris en compte les recommandations des représentants des collectivités territoriales, et s’il ne saurait être question de contester l’effort qui est demandé à ces dernières, je considère néanmoins que cette baisse des dotations ne doit se comprendre que comme une contribution exceptionnelle, limitée aux seules années 2014 et 2015.

L’article 73 propose par ailleurs des modifications au fonctionnement des dispositifs de péréquation horizontale que sont le FPIC et le FSRIF, dont la progression est conforme au rythme prévu, ce dont je me félicite.

En conséquence, je me réjouis également de voir le présent projet de loi de finances conforter la mise en oeuvre des dispositifs de péréquation. Ainsi, la péréquation verticale augmentera en 2014 de 119 millions d’euros, dont 109 millions d’euros pour les communes et 10 millions d’euros pour les départements.

L’amendement que vous avez déposé, mesdames les ministres, sur le fonds départemental de solidarité d’Ile-de-France constitue un autre motif de satisfaction. L’engagement pris est tenu.

Cependant, en guise de conclusion, j’émets le voeu de voir le Gouvernement donner des suites au rapport conjoint de l’Inspection générale de l’administration et de l’Inspection générale des finances sur les enjeux de la péréquation.

Engager une réforme structurelle de la DGF et des mécanismes de péréquation est une tâche complexe qui nécessitera plusieurs mois de travaux ; il est donc nécessaire de la commencer rapidement. J’ai bien noté, dans votre discours d’introduction, madame la ministre, votre volonté de l’engager – au plus vite, je l’espère. Je vous remercie pour votre attention.