Intervention de Marietta Karamanli

Monsieur le président, mesdames les ministres, mes chers collègues, ce deuxième budget de la mission « Relations avec les collectivités territoriales » de la législature se caractérise par un effort important mais raisonné des collectivités territoriales à l’objectif d’assainissement des finances publiques et par la poursuite d’un rééquilibrage des instruments de péréquation en vue d’une plus grande efficacité. J’insisterai aussi sur les améliorations proposées et les perspectives à donner.

Le Gouvernement a engagé un assainissement des finances publiques. On ne le répétera jamais assez, l’endettement de l’ensemble des administrations publiques a augmenté entre 2007 et 2012 de plus de 50 %, soit 600 milliards d’euros, même si les collectivités locales ont su contenir la hausse à dans ce cadre, l’endettement a été contenu, 30 %, soit 38 milliards d’euros.

Leur endettement a permis la réalisation d’équipements au service des populations. L’effort global proposé a été négocié, en amont, dans le cadre du pacte de confiance et de responsabilité conclu entre l’État et les collectivités locales. Sans précédent récent, il reste raisonné, et ce, pour au moins deux motifs. La totalité des flux financiers de l’État vers les collectivités, s’établira à un peu plus de 100 milliards d’euros en 2014 et baissera, à périmètre constant, de seulement 296 millions d’euros. L’écart entre la baisse de l’enveloppe normée et celle de l’ensemble des flux financiers s’explique notamment par l’évolution dynamique de la fiscalité transférée. En 2013, elle représente 61,4 milliards d’euros. Par ailleurs, cet effort vient après une croissance dynamique des activités et des ressources des collectivités. Depuis 1980, hors impact de la décentralisation, les dépenses de fonctionnement ont été multipliées par trois en volume et l’investissement a augmenté de 65 %.

Le projet de budget prévoit une montée en puissance et une amélioration des mécanismes de péréquation. Ainsi, comme en 2013, la péréquation verticale augmentera de près de 120 millions. Les différents fonds de péréquation horizontale progresseront conformément au rythme prévu pour chacun d’eux, soit une augmentation de 210 millions du fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales, qui atteindra 570 millions d’euros, et de 20 millions du fonds de solidarité de la région Île-de-France, qui atteindra 250 millions.

Les critères de prélèvement et de reversement font l’objet d’une première évolution, notamment par une meilleure prise en compte du critère de revenu par habitant, avec le passage de 20 % à 25 % de celui-ci dans le prélèvement. De plus, est prévu le relèvement du seuil de l’effort fiscal pour en bénéficier. Ces évolutions vont dans le bon sens.

Arrêtons-nous sur les améliorations proposées et les perspectives à donner.

Les rapporteurs l’ont indiqué, les députés socialistes soutiendront des adaptations complémentaires mais significatives. Sur le sujet de la redistribution entre communes riches et communes moins riches, je défendrai un amendement proposant de mieux tenir compte de la réalité de la richesse pour mieux redistribuer.

Parallèlement à ces propositions, que le Gouvernement devrait accueillir avec le plus grand intérêt, les relations entre collectivités locales et l’État ont besoin de perspectives établies dans un dialogue durable et de confiance. De façon générale, nous avons deux préoccupations majeures.

La première est de maintenir la capacité d’investissement des collectivités locales, et, comme vient de le préciser Olivier Dussopt, l’effort demandé en 2015 devra en tenir compte. En commission élargie, j’ai porté l’idée que l’État incite plus fortement aux immobilisations créatrices à forte valeur ajoutée des collectivités, technologies et innovation, comme il le fait pour les entreprises, et ce via un mécanisme adapté et un redéploiement des dépenses fiscales.

Notre seconde grande préoccupation concerne le lien avec la fiscalité locale. Il faudra réaliser un certain nombre d’adaptations progressives, en commençant par ses éléments les plus obsolètes, et profiter d’un retour à une meilleure situation économique pour que les coûts de cette redistribution soient partiellement compensés.

Le groupe socialiste appelle donc à voter les crédits de la mission en rappelant que l’effort demandé reste mesuré, que le Gouvernement a fait et doit continuer à faire confiance aux collectivités et qu’il doit leur donner les moyens de mener une politique efficace et plus juste.