Intervention de Olivier Marleix

…et que nous l’avions d’ailleurs annoncé, mais c’est toute la différence. Faire après une élection le contraire de ce que l’on a déclaré, voilà ce que nous reprochons à François Hollande.

Le deuxième reproche que nous adressons au Gouvernement, c’est la différence de traitement entre l’État et les collectivités territoriales. L’État est plus dur avec les collectivités territoriales, les communes en particulier, qu’il ne l’est avec lui-même. Sur les 15 milliards d’euros d’économies annoncées sur le budget de l’État, vous n’en détaillez dans les documents budgétaires que 5 milliards, dont 1,8 milliard en d’investissement et 336 millions d’euros seulement en dépenses de fonctionnement, quand vous demandez aux seules communes et intercommunalités d’économiser 840 millions d’euros.

Troisième reproche que nous adressons à ce budget, c’est que ce mensonge initial vous amène à une injustice : faire payer plus les communes.

Puisque nous assumions le fait qu’il fallait faire un effort sur les finances locales, nous proposions une réforme structurelle, le rapprochement de la région et du département, qui, au rythme qu’auraient choisi les élus eux-mêmes, ouvrait un champ de rationalisation dans les domaines où ils interviennent concurremment.

À défaut de réforme structurelle, la baisse des dotations va s’appliquer de façon injuste, aux dépens des communes essentiellement. Pour les départements et les régions, en effet, vous rendez d’une main ce que vous prenez de l’autre. Ainsi, la baisse de la DGF de 184 millions d’euros pour les régions est compensée par 900 millions d’euros de fiscalité transférée et la baisse de 476 millions d’euros pour les départements est compensée par 827 millions de frais de gestion sur le foncier bâti. Accessoirement, avec un peu de cynisme, vous prêtez à ces derniers votre matraque fiscale pour qu’ils puissent à leur tour augmenter les impôts, en l’occurrence les DMTO. Ainsi, un jeune couple qui achète une maison à 200 000 euros devra faire un chèque de 1 400 euros de plus grâce à votre gouvernement. Pour les communes et les intercommunalités, en revanche, rien ne compense la perte de 840 millions d’euros de dotations. Tout cela sera évidemment particulièrement problématique pour les petites communes, auxquelles vous imposez déjà de nombreuses réformes qui chargent la barque, la modification des rythmes scolaires, la hausse des cotisations employeurs à la CNRACL et la refonte des catégories C.

Heureusement, et c’est votre seul élément de réponse, qu’il y a eu la réforme de la taxe professionnelle, qui, comme le soulignent les documents budgétaires transmis par le Gouvernement, permet aux communes et aux intercommunalités d’avoir des recettes fiscales dynamiques.

Je voudrais aussi insister sur l’inquiétude des communes rurales, qui n’ont toujours pas de réponse de votre part sur la suppression de la DSR que va entraîner le découpage cantonal. Au moins 2 000 communes perdront leur qualité de chef-lieu de canton. Elles attendent une réponse sur le maintien de la DSRau-delà de 2014. Et 2 000 communes de plus sans doute seront touchées par le fait qu’elles ne représenteront plus 15 % de la population cantonale.

Ce budget manque également un peu de courage en matière de péréquation régionale, nous avons eu l’occasion d’en parler en commission. Vous poursuivez, ce dont nous sommes heureux, ce qu’a fait le gouvernement précédent en matière de péréquation horizontale entre les communes, les intercommunalités et les départements, mais c’est au point mort pour les régions. Dommage.

Enfin, dans le vocabulaire de votre gouvernement, il y a un mot qui revient souvent, c’est celui de transparence. On aimerait que cette transparence trouve à s’appliquer non seulement sur la réserve parlementaire, mais aussi sur fond de soutien aux départements en difficulté, ce que j’ai appelé « le fonds Corrèze », qui a tout de même représenté 170 millions d’euros sur deux ans En commission élargie, vous m’avez répondu que vous aviez informé l’ADF de la répartition des financements et que nous serions également informés, mais je ne vous demande pas seulement un tableau.

À l’époque, les présidents de conseil général ont signé des engagements pour mettre en place un plan de redressement à due concurrence de l’aide apportée par l’État. Ainsi, en 2011, en tant que président du conseil général de la Corrèze, M. Hollande s’est engagé à baisser les dépenses de culture, de sport, les aides sociales aux handicapés et aux personnes âgées et à augmenter les impôts de 6 % sur le foncier. C’était tout un programme. Ces engagements sont-ils respectés par les départements ? C’est ce rapport que nous attendons.

Pour toutes ces raisons, et sans surprise, le groupe UMP votera contre les crédits de la mission « Relations avec les collectivités territoriales ».