Intervention de Édouard Fritch

Monsieur le président, mesdames les ministres, mes chers collègues, les députés du groupe UDI ont toujours défendu l’idée d’une décentralisation moderne à travers une grande et ambitieuse réforme territoriale, qui redéfinisse le rôle et la compétence de chaque échelon de notre démocratie locale. La décentralisation est une chance pour nos territoires et pour notre République. À ce titre, elle doit être renforcée. Malheureusement, au vu des différentes réformes entreprises depuis le début du quinquennat, le groupe UDI constate avec regret que l’acte III de la décentralisation n’aura pas lieu, et ce budget pour l’année 2014 ne contribuera pas davantage à l’engager.

En attendant, la partie la plus douloureuse de l’effort à accomplir, la diminution de la dotation aux collectivités territoriales, est actée, tandis que sa contrepartie nécessaire, une réforme profonde de l’autonomie financière et du financement de nos collectivités, reste à faire. En refusant de manifester un tant soit peu de courage, le Gouvernement prend le risque de se mettre à dos l’ensemble de ses partenaires locaux.

Avec un montant de 2,59 milliards d’euros, les crédits alloués à la mission ne représentent qu’une faible part de l’ensemble des transferts financiers de l’État aux collectivités, de l’ordre de 100 milliards d’euros. Cette année, les dotations de l’État aux collectivités subiront de plein fouet une diminution de 1,5 milliard d’euros, soit une baisse de l’enveloppe normée des concours de l’État de 3,1 %, avant une baisse équivalente en 2015.

Le groupe UDI a toujours défendu le principe d’une participation des collectivités territoriales, au même titre que l’État et ses opérateurs, à l’effort de redressement de nos comptes publics. Pour autant, cet assèchement de nos ressources est en parfaite contradiction avec la hausse des charges imposées aux collectivités. Dans un climat économique et social dégradé, le Gouvernement fragilise encore un peu plus le pays en s’attaquant aux collectivités locales, qui sont souvent le dernier rempart des habitants face à la crise, et je pense plus particulièrement aux maires.

Madame la ministre, vous nous donnez l’impression de faire des collectivités territoriales les boucs émissaires de ce budget. En effet, sur les 15 milliards d’euros d’économies annoncées, l’État participera à l’effort de rétablissement des finances publiques à hauteur de 1,8 milliard en dépenses d’investissement et de 336 millions en dépenses de fonctionnement. Voilà une répartition bien inégale de l’effort demandé !

Cette inégalité se retrouve également entre les collectivités, au détriment du bloc communal et intercommunal : 840 millions d’euros pour les communes et les intercommunalités, contre seulement 476 millions pour les départements et 184 millions pour les régions.

Associé au rehaussement pendant deux ans du plafond des droits de mutation à titre onéreux, de 3,8 % actuellement, à 4,5 % en 2014, cet effort va une fois de plus peser en grande partie sur les contribuables.

Par leurs dépenses d’investissement, les collectivités sont pourtant les premiers investisseurs publics. Le maintien du soutien de l’État à l’investissement local est donc primordial. Aujourd’hui, cette capacité d’investissement est menacée : d’une part, par un accès de plus en plus difficile au crédit et, d’autre part, par la raréfaction des prêts consentis.

Nous devons par conséquent développer de nouveaux outils de financement, à la fois justes, efficaces et peu coûteux. Or nous attendons toujours l’acte trois qui aurait permis ce développement ! L’agence locale, que vous appeliez de vos voeux dans l’opposition, ce sont les collectivités, et elles seules, qui l’ont créée et qui lui apportent leur garantie financière, pour un versement des premiers prêts en septembre 2014 seulement.

En outre, le dispositif prévu cette année pour aider les collectivités ayant souscrit des emprunts toxiques est très contestable. Des collectivités qui auraient souscrit des emprunts à risque en pleine connaissance de cause ne devraient pas bénéficier de la solidarité nationale sans condition.

Pour l’ensemble de ces raisons, et parce que la bonne volonté ne saurait se substituer au courage, le groupe UDI ne pourra voter les crédits de cette mission.