Intervention de Éric Alauzet

Je tiens de nouveau à saluer la démarche de transparence et de contractualisation mise en place entre le Gouvernement et les collectivités locales, qui se traduit par la signature du pacte de confiance et de responsabilité, avec un effort sans précédent, notamment au profit des trois allocations individuelles de solidarité.

Évidemment, cette aide ne couvrira pas la totalité des dépenses, qui se sont accrues de manière vertigineuse, bien au-delà de l’inflation, du fait d’une croissance exponentielle du nombre de chômeurs, de personnes âgées, de personnes handicapées.

Cette insuffisance a conduit le Gouvernement à donner la possibilité aux départements de majorer les droits de mutation de 0,7 point. Cette disposition va malheureusement pénaliser la mobilité des ménages puisqu’elle renchérira le prix de l’immobilier.