Intervention de Anne-Marie Escoffier

Mesdames, messieurs les députés, je salue Mme la rapporteure spéciale de la commission des finances et M. le rapporteur pour avis de la commission des lois, et je vous remercie les uns et les autres pour la qualité de vos interventions et des informations que vous avez bien voulu nous apporter. Je vais essayer de vous répondre, de façon très globale car nous aurons l’occasion de revenir sur la plupart des points au cours du débat.

Je remercie Mme la rapporteure spéciale Christine Pires Beaune d’avoir insisté sur la qualité de la méthode de dialogue utilisée depuis plusieurs mois. Nous avons en effet travaillé avec le Parlement, députés et sénateurs, et en lien avec les membres du comité des finances locales.

En ce qui concerne la péréquation, le Gouvernement a bien entendu votre demande, madame la rapporteure spéciale, s’agissant des travaux de l’inspection générale de l’administration et de l’Assemblée des départements de France sur la remise en question du potentiel fiscal. Nous travaillerons sur ces questions de péréquation avec vous et dans les meilleurs délais.

Monsieur le rapporteur pour avis Olivier Dussopt, merci pour votre intervention et vos observations, concernant le FCTVA, la nécessité d’insister sur l’investissement local, la péréquation verticale. Nous avons bien entendu votre inquiétude s’agissant de la dépénalisation du stationnement et des délais qui seront nécessaires pour mettre en oeuvre les dispositions adoptées dans le cadre de la loi sur la modernisation de l’action publique.

Madame Dubié, vous avez, comme plusieurs autres députés, souligné la baisse des dotations aux collectivités locales. Je pense que le travail que nous allons conduire aujourd’hui vous apportera la preuve que le Gouvernement, dans le contexte économique actuel, a fait en sorte que les réductions imposées…