Intervention de Anne-Marie Escoffier

Séance en hémicycle du 7 novembre 2013 à 9h30
Loi de finances pour 2014 — Mission relations avec les collectivités territoriales

Anne-Marie Escoffier, ministre déléguée chargée de la décentralisation :

Vous avez dit que le système des DMTO était aujourd’hui inégalitaire. Le Gouvernement travaille à une solution de justice à l’égard de l’ensemble de nos collectivités.

En ce qui concerne la CNSA et le problème du transfert du fonds dépendance vers le fonds vieillesse, la ministre déléguée Michèle Delaunay s’attache à formuler des propositions, et nous lui ferons part de vos réflexions. J’appelle toutefois votre attention sur le fait que l’allocation personnalisée d’autonomie ne peut pas tout supporter.

Monsieur Dolez, vous avez évoqué la réduction des effectifs en des termes que je ne saurais reprendre à mon compte. Vous avez prononcé les mots de « funeste réforme ». Or cette réforme se veut avant tout une réforme de modernisation de l’action publique.

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