Intervention de Anne-Marie Escoffier

Séance en hémicycle du 7 novembre 2013 à 9h30
Loi de finances pour 2014 — Mission relations avec les collectivités territoriales

Anne-Marie Escoffier, ministre déléguée chargée de la décentralisation :

J’insiste sur ces mots. L’action publique est celle de l’État et des collectivités territoriales. C’est d’un même pas et ensemble que nous nous efforçons de redresser les comptes publics de la nation.

Madame Karamanli, merci d’avoir souligné l’effort de redressement des comptes publics, dans le cadre du pacte de confiance et de responsabilité, par un travail ciselé s’agissant de la péréquation. Vous avez insisté sur le revenu par habitant, sur l’effort fiscal, sujets sur lesquels nous devons prolonger l’effort pour parvenir à un système de fiscalité locale encore plus juste et plus équilibré.

Monsieur Marleix, permettez-moi de ne pas revenir sur vos propos. Comme je l’ai dit, j’espère qu’à la fin de cette journée vous admettrez avec nous que l’effort a été fait pour trouver, dans la situation actuelle, les solutions les plus favorables à nos collectivités locales. J’insiste sur le fait que jamais le Gouvernement n’a perdu de vue l’absolue nécessité de permettre aux communes et intercommunalités de continuer à investir : 71 % de l’investissement public proviennent du bloc communal. Un effort très important est donc déployé, avec le maintien de la compensation du FCTVA et d’autres mesures. M. Pélissard étant ici présent, je salue la naissance, le 22 octobre, d’une banque locale de France.

J’abrège mon propos et je redis que, dans le cadre des débats de ce matin, nous essaierons de vous montrer que l’ensemble de vos demandes sont prises en considération autant que faire se peut.

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