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Intervention de Marylise Lebranchu
Séance en hémicycle du 7 novembre 2013 à 9h30
Loi de finances pour 2014 — Mission relations avec les collectivités territoriales
Marylise Lebranchu, ministre de la réforme de l’état, de la décentralisation et de la fonction publique :
Je regrette de ne pas vous avoir donné connaissance auparavant du contenu des amendements que j’ai présentés. en effet, l’amendement no 476 permet déjà de rectifier nos bases de calcul, y compris sur les financements croisés. Si cela n’était pas immodeste, j’oserais dire que votre idée est bonne, puisqu’elle est satisfaite par l’amendement du Gouvernement.
