Intervention de Marylise Lebranchu
Séance en hémicycle du 7 novembre 2013 à 9h30
Loi de finances pour 2014 — Mission relations avec les collectivités territoriales
Marylise Lebranchu, ministre de la réforme de l’état, de la décentralisation et de la fonction publique :
La DGF des départements en 2014 sera égale à son montant de 2013, soit minorée de 476 millions d’euros, ainsi que du montant correspondant aux recentralisations sanitaires effectuées en 2013, et majorée de 10 millions d’euros au titre de la péréquation. De ce fait, je vous propose un amendement visant à rectifier le millésime des mesures de recentralisations sanitaires prises en compte, puisque celles effectuées en 2013 l’ont déjà été dans le calcul de la DGF des départements en 2013. Ce sont donc celles à prévoir en 2014 qui doivent être ici prises en compte.
