Intervention de Christine Pires Beaune
Séance en hémicycle du 7 novembre 2013 à 9h30
Loi de finances pour 2014 — Mission relations avec les collectivités territoriales
Christine Pires Beaune, rapporteure spéciale de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire :C’est un amendement de bon sens qui permet que la baisse des dotations au prorata des recettes soit bien calculée en fonction des recettes réelles des EPCI, selon leur composition réelle au moment du calcul. La commission ne s’est pas prononcée, mais j’émets un avis favorable.
