Intervention de Marylise Lebranchu

Séance en hémicycle du 7 novembre 2013 à 9h30
Loi de finances pour 2014 — Après l'article 72

Marylise Lebranchu, ministre de la réforme de l’état, de la décentralisation et de la fonction publique :

Il est favorable. Concernant l’amendement no 378 , si je ne peux le reprendre maintenant, puisqu’il affecte le budget de l’État, je vous propose qu’il soit repris dans le collectif budgétaire. S’agissant de cet amendement no 377 , je lève le gage. Même si je ne suis pas certaine que cela soit obligatoire, je préfère être prudente.

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