Intervention de Olivier Dussopt
Séance en hémicycle du 7 novembre 2013 à 9h30
Loi de finances pour 2014 — Après l'article 72
Olivier Dussopt, rapporteur pour avis de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République :La commission des lois n’a pas examiné cet amendement, mais comme l’a dit madame la rapporteure, c’est un amendement qui va dans le sens de ce que nous voulons, soit favoriser sur la base du volontariat la création de communes nouvelles et le regroupement de communes. J’avais demandé la parole pour inviter Mmes les ministres à reprendre l’amendement no 378 , mais je crois que la solution proposée par le Gouvernement est la bonne, de sorte que nous puissions tous, d’ici au collectif budgétaire, garantir ce dispositif et ainsi favoriser la création de communes nouvelles. Avis favorable, à titre personnel.
