Intervention de Marylise Lebranchu
Séance en hémicycle du 7 novembre 2013 à 9h30
Loi de finances pour 2014 — Après l'article 72
Marylise Lebranchu, ministre de la réforme de l’état, de la décentralisation et de la fonction publique :
Monsieur Le Fur, si rien ne bouge d’ici là, ce que vous dénoncez ne sera en effet applicable qu’en 2017 parce que le nouveau découpage ne sera pris en compte qu’en 2015 et le principe du n+1 garantira l’année suivante le maintien du système en place. Nous avons donc le temps de travailler ensemble sur le sujet dans la perspective d’une révision des bases de la DGF. Il s’agit de valoriser une forme de péréquation verticale, par exemple pour les communes rurales. En travaillant là-dessus avec le CFL et les parlementaires, nous pourrons aussi prendre en compte la situation des anciens chefs-lieux de canton. C’est une vraie question, mais elle ne se pose pas pour les années 2014, 2015 et 2016. Rassurez comme nous les maires dont vous parlez.
