Intervention de Marc Le Fur

Séance en hémicycle du 7 novembre 2013 à 9h30
Loi de finances pour 2014 — Après l'article 72

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarc Le Fur :

Madame la ministre, je sais bien que ce ne sera pas un sujet en 2014 – si cela avait été le cas, mon amendement aurait été déclaré irrecevable en raison de son impact sur le budget de l’État. Je veux bien croire que ce sera pareil en 2015 puisque ce sera l’année des élections cantonales. Mais je voudrais des précisions pour l’année 2016 car je ne comprends pas pourquoi les conséquences du redécoupage ne s’appliqueraient pas alors automatiquement.

Et puis il y aura tout de même des conséquences objectives dès 2015 puisque certains des chefs-lieux de canton seront nouveaux du fait qu’il s’agira désormais de la commune la plus peuplée des nouveaux cantons. Dans le département des Côtes-d’Armor que je connais bien, mais je pourrais dire la même chose du département du Finistère, chef-lieu Quimper, commune où un certain nombre d’entre nous se sont rendus le 2 novembre dernier…

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