Intervention de Olivier Marleix

Madame la ministre, je n’ai pas très bien compris votre réponse, quelques précisions seraient utiles. En me reportant à la circulaire annuelle de la direction générale des collectivités locales, je lis que la qualité de chef-lieu de canton est constatée, comme les autres critères, y compris celui des 15 %, à l’année n-1. Cela veut dire qu’en 2014, il ne se passera rien puisqu’on tiendra compte de la qualité de chef-lieu de canton en 2013. En revanche, il y aura un changement dès 2015, certaines communes ne pouvant plus alors bénéficier de la DSR. Certes, il est prévu une sortie en sifflet du dispositif, étalée sur trois ans, mais la direction pour ces communes, c’est bien la sortie. Il ne s’agit pas d’une paille : la DSR représente 360 millions d’euros. C’est très important pour certaines communes et pour leur département.

Le Gouvernement nous demande de ne pas affoler les intéressés à propos du découpage cantonal, mais il y a de l’inquiétude dans les territoires ruraux.