Intervention de Marylise Lebranchu

L’inquiétude que vous évoquez, monsieur Olivier Marleix, peut exister, et c’est pourquoi le Gouvernement va avertir les communes concernées. Le calcul de la DSR s’effectue à l’année n-1. Le découpage aura lieu en mars 2015 et sera la base légale pour le calcul de la DSR au 1er janvier 2016, soit pour une application en 2017. Nous avons proposé à l’ensemble des parlementaires qui le veulent, au CFL et à un certain nombre d’autres organismes, dont l’Association des maires de France, de travailler avec nous à une nouvelle écriture de la DGF entre aujourd’hui et le 1er janvier 2017, c’est-à-dire l’application de la loi de finances de cette année-là. On a donc le temps de travailler sur l’impact que vous et M. Le Fur avait à raison évoqué. Il s’agit de trouver un meilleur système de péréquation verticale pour les communes rurales, en particulier parce que celles-ci ne peuvent guère générer de la recette fiscale à partir de la construction – du fait qu’elles sont bridées à cet égard par le régime des terres agricoles, par les mètres carrés de protection, etc. Je pense que nous serons largement prêts pour 2017 et que nous aurons entre-temps intégré la problématique que vous avez développée.