Intervention de Christine Pires Beaune

C’est un sujet important qui nous occupe depuis fort longtemps et je comprends la préoccupation de notre collègue Launay. L’an dernier, à la même époque, nous avons beaucoup débattu du mode de calcul du potentiel financier des départements pour dire tout le mal que nous pensions de la nouvelle version suite à la réforme de la TP. Madame la ministre, vous avez dit l’an dernier qu’il faudrait voir les résultats en 2013 et retravailler la question. Par lettre de mission du 2 juillet, vous avez demandé à l’inspection générale de l’administration de travailler sur les indicateurs de richesse des départements. La mission a rendu ses conclusions et partage notre constat : l’évolution intervenue en 2012 a fait sensiblement évoluer les écarts de richesse entre départements. Ainsi, ceux qui avaient des taux d’imposition supérieurs à la moyenne nationale se sont vus devenir artificiellement beaucoup plus riches. Or s’ils avaient des taux élevés, c’est parce qu’ils avaient moins de ressources. La mission propose d’appliquer à l’indicateur de richesse le principe de neutralité, comme c’est le cas pour leurs ressources. Cela permettrait d’assurer une stricte continuité dans la hiérarchie des départements, ceux-ci retrouvant le même rang qu’avant la réforme de 2010. Il s’agit donc d’ajuster l’indicateur de richesse en reprenant ce qui a été fait pour les ressources, c’est-à-dire de calculer cet ajustement à partir des données 2010. Les évolutions dans les écarts de richesse entre les départements traduiront alors le seul dynamisme de leurs recettes non figées. La mission va même plus loin puisqu’elle préconise de modifier sans délai l’indicateur de richesse.

Je souhaiterais que la DGCL ait le temps de simuler ces propositions. Il existe certes des simulations faites par l’Association des départements de France, mais il en faudrait aussi par la DGCL. Il faudrait, madame la ministre, que nous puissions retravailler la question traitée par M. Launay d’ici la seconde lecture. Nous avons encore le temps. Aussi, je lui demande, à ce stade, de retirer son amendement.