Intervention de Anne-Marie Escoffier

Comme je le disais lors de mon intervention, nous sommes conscients de ce problème du potentiel fiscal et nous voulons absolument y trouver ensemble une solution. Nous connaissons parfaitement les propositions de l’Association des départements de France et nous avons travaillé sur le rapport conjoint de l’inspection générale de l’administration et de l’inspection générale des finances.

Il faut désormais rapprocher ces deux études et y travailler ensemble en effectuant des simulations, comme le préconise Mme la rapporteure. Les analyses que nous avons faites, et qui ne sont certainement pas assez approfondies, font apparaître des difficultés qui pourraient naître et nous conduire à un résultat inverse de celui auquel nous voudrions parvenir.

L’engagement que nous avions pris l’an dernier est toujours valable : nous voulons aboutir et faire en sorte que ce potentiel fiscal, qui conditionne énormément de critères, puisse être revu avec vous. Certes le délai qui nous est imparti – entre les deux lectures – est très court pour élaborer un dispositif particulièrement concret, correct et qui nous permette d’avancer.

Je voudrais m’en tenir à la proposition de Mme la rapporteure et vous demander, monsieur le député, de bien vouloir retirer votre amendement, étant entendu que nous réitérons haut et fort notre engagement à travailler sur cette révision du potentiel fiscal.