Intervention de Gilles Carrez

…sur la nécessité de trouver un système, probablement de coefficient de neutralisation, et les propositions de l’Association des départements de France me paraissent aller dans le bon sens.

À partir de là, le sujet est le suivant : le potentiel fiscal, même dans sa nouvelle version, sert de base à la péréquation que vous souhaitez – à juste titre et comme nous tous – augmenter. Sauf que, hier en commission des finances, nous avons examiné l’article 58 non rattaché qui traite de la majoration facultative des droits de mutation à titre onéreux par les départements, et le rapporteur général a été conduit à nous dire qu’il ne pouvait nous parler de cet article dont le contenu allait être modifié.