Intervention de Marylise Lebranchu

Je comprends votre inquiétude à laquelle Mme Escoffier a répondu après l’intervention extrêmement claire de Mme la rapporteure. Il faut effectivement que nous nous engagions, comme l’a fait Anne-Marie Escoffier, à vous répondre le plus vite possible.

Nous avons besoin de simulations car nous ne pouvons pas prendre celles de l’Association des départements de France pour argent comptant, si vous me permettez l’expression. La DGCL va effectuer ces simulations qu’elle n’a pas pu faire pour aujourd’hui, et je confirme l’engagement pris par Mme Escoffier : avant la deuxième lecture, nous ferons parvenir ces éléments aux rapporteurs et au président de la commission des finances.

Monsieur Launay, je vous demande donc de retirer votre amendement, même si je comprends bien votre réticence. L’engagement pris dans cet hémicycle est un engagement fort.

Monsieur Carrez, nous ne voulons pas augmenter les prélèvements obligatoires de manière autoritaire, ni au titre de l’État ni via les départements. Nous allons, d’une part, respecter ce que vous avez dit très justement sur l’autonomie des départements et, d’autre part, nous réfléchissons, à la demande de l’Association des départements de France, au moyen d’augmenter la péréquation à partir des DMTO et en laissant aux départements la liberté d’agir comme ils le veulent.

Cette question est complexe et vous avez raison d’appeler à une nouvelle réunion, même rapide, de la commission des finances. Aujourd’hui même, je vais faire parvenir des propositions au Premier ministre, compte tenu des demandes qui nous ont été faites par l’Association des départements de France. Le Premier ministre s’est engagé à nous répondre – à Anne-Marie Escoffier et moi-même – avant demain soir.

Pour ma part, je m’engage à ce lundi, en votre qualité de président de la commission des finances, vous soyez informé de la solution envisagée, en même temps que les rapporteurs qui attendent aussi depuis quelques jours les réponses aux questions que vous posez.

Je suis bien claire : pas d’augmentation des prélèvements obligatoires, pas d’atteinte à l’autonomie des collectivités territoriales que sont les départements.