Intervention de Thierry Solère

Le Gouvernement amende d’ores et déjà son propre projet de loi de finances en créant ce Fonds régional. Après les communes, c’est désormais au tour des départements d’être ponctionnés davantage encore. Ma commune subit un prélèvement supplémentaire de deux millions d’euros – et encore n’ai-je pas été informé du montant qui s’y ajoutera suite aux derniers amendements adoptés – et voilà que vous visez maintenant le département des Hauts-de-Seine.

Le présent sous-amendement vise à diviser par deux la dotation de ce fonds régional en la ramenant à 30 millions d’euros. En effet, M. le ministre du budget vient d’indiquer qu’une nouvelle recette de 830 millions serait consacrée à compenser le reste à charge concernant les allocations individuelles de solidarité. Le conseil général de la Seine-Saint-Denis en est naturellement le principal bénéficiaire. Il n’est donc pas nécessaire d’aller « surponctionner » les autres départements par ailleurs.

Le sous-amendement no 459 vise, d’une part, à rétablir la pondération des critères qui avait été initialement présentée entre le potentiel financier par habitant et le revenu moyen par habitant, d’autre part, à substituer au critère des bénéficiaires de l’aide au logement le critère de la proportion de logements sociaux. Le département de Paris n’a qu’un seuil de 20 % de logements sociaux, contre 27 % pour le département des Hauts-de-Seine.

À l’évidence, ce dispositif est fait pour préserver le département de Paris et faire en sorte que le conseil général des Hauts-de-Seine soit le principal et quasi unique contributeur de ce nouveau dispositif.