Intervention de Christine Pires Beaune
Séance en hémicycle du 7 novembre 2013 à 9h30
Loi de finances pour 2014 — Après l'article 73
Christine Pires Beaune, rapporteure spéciale de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire :La commission n’ayant pas examiné l’amendement du Gouvernement, j’émettrai, à titre personnel, un avis très favorable. Il s’agit, en effet, d’un engagement pris dans la loi de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles.
Je souligne toutefois que l’on vise les dépenses dans le compte administratif. Or je pense qu’il vaudrait mieux viser le compte de gestion – nous en avons d’ailleurs discuté tout à l’heure. Quoi qu’il en soit, j’appelle mes collègues à voter cet amendement.
Quant aux sous-amendements, j’y suis défavorable.
