Intervention de Marylise Lebranchu

Séance en hémicycle du 7 novembre 2013 à 9h30
Loi de finances pour 2014 — Article 74

Marylise Lebranchu, ministre de la réforme de l’état, de la décentralisation et de la fonction publique :

Nous savons tous que Mayotte est devenue un département. J’ai eu l’honneur d’aller sur place et j’ai pu constater qu’il y avait beaucoup de difficultés, dont celles auxquelles sont confrontées les écoles.

Au regard du texte du ministre des outre-mer sur Mayotte, il nous est apparu que nous devions, d’une part, augmenter la dotation de construction et d’équipement des établissements scolaires de Mayotte pour 2014 en la faisant passer de 10 281 684 euros à 10 531 615 euros, d’autre part, étendre le champ des bénéficiaires des crédits de cette dotation.

Cette extension vise à répondre aux préconisations de la mission conjointe de l’Inspection générale de l’administration et de l’Inspection générale de l’administration de l’éducation nationale et de la recherche relative aux constructions scolaires du premier degré à Mayotte. Celle-ci préconise en effet la constitution d’un groupement d’intérêt public chargé des missions relatives à la construction et à la rénovation des établissements scolaires.

Il s’agit ainsi de permettre au groupement d’intérêt public ayant compétence pour les constructions scolaires du premier degré de percevoir, sous forme de subventions, les crédits qui s’y rapportent.

À mon sens, c’est une urgence pour ce département qui doit faire face, non seulement à la scolarisation de ses enfants, mais aussi à la scolarisation d’enfants isolés pour lesquels l’école est peut-être la seule chance de pouvoir s’intégrer à la société mahoraise.

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