Intervention de Jean-Marc Germain

Cet amendement vise à améliorer la mesure de l’intégration des EPCI en élargissant au versement transport, ou VT, le calcul du coefficient d’intégration fiscale.

Chacun le sait, le coefficient d’intégration financière intègre quatre taxes et, en ce qui concerne la taxe professionnelle, ce qui s’y est substitué depuis l’an dernier. Il intègre également la redevance d’assainissement ou la taxe d’enlèvement des ordures ménagères. Le grand oubli, c’est le versement transport.

Mon amendement vise corriger cet oubli en intégrant le versement transport dans le calcul du CIF et à renforcer la solidarité financière entre les collectivités locales, notamment entre les EPCI et leurs communes.